Page Termes & Conditions

Termes & Conditions

Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation de ce site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser ce site. En utilisant ce site et en acceptant ces conditions générales, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 13 ans.

Cet accord est applicable à tous les visiteurs, utilisateurs, acheteurs, vendeurs et autres qui accèdent aux services fournis par ce site.

Les propriétés de Skeelfully Marketplace

Les services ajoutés par les vendeurs sont leurs propriétés (C.F. Propriété des vendeurs).

Tous les autres contenus du site sont la propriété de Skeelfully Marketplace qui possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Propriété des vendeurs

Les vendeurs ont la propriété des services qu'ils soumettent et vendent sur Skeelfully marketplace.

Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de la qualité, la sécurité ou la légalité de ces services. Nous ne garantissons pas que les services ou tout contenu des membres disponibles sur Skeelfully marketplace ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Utilisation acceptable du site

Vous ne devez pas utiliser ce site de façon qui provoque ou peut provoquer des dommages sur le site ou impacte sa disponibilité et son accessibilité.

Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour copier, stocker, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer des documents qui se composent ou liée à des logiciels espions, virus informatique, cheval de Troie ou autre logiciels malveillants.

Vous ne devez pas mener des activités de collecte automatique de données sans consentement exprès par Skeelfully.

Vous ne devez pas utiliser ce site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées sans consentement exprès par Skeelfully.

Accès restreint

L'accès à certaines zones de ce site est limité. Skeelfully marketplace se réserve le droit de restreindre l'accès à d'autres zones ou bien l'ensemble de ce site.

Si Skeelfully marketplace vous fournit un identifient utilisateur et mot de passe pour vous permettre d'accéder aux zones restreintes de ce site ou d'autres services, vous devez vous assurer que l'identifient utilisateur et mot de passe sont gardés confidentiels.

Skeelfully marketplace peut désactiver votre identifient utilisateur et mot de passe sans préavis ni explication.

Contenu Utilisateur

Votre "contenu utilisateur" signifie tout texte, images, vidéo ou tout autre contenu que vous soumettez au site dont l'objectif de vendre des services sur Skeelfully marketplace.

Vous accordez à Skeelfully marketplace un mandat irrévocable, libre de redevance, non exclusive d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier, de traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tous les médias existants ou futurs. Vous accordez également à Skeelfully marketplace le droit de sous-licencier ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégale, ne doit pas porter atteinte aux droits d'un tiers, et ne doit pas être capable de donner lieu à une action en justice contre vous ou contre Skeelfully marketplace.

Vous ne devez pas soumettre tout contenu utilisateur qui est ou a déjà fait l'objet d'aucune procédure judiciaire ou autre plainte similaire.

Les utilisateurs s'engage à ne pas divulguer leurs coordonnées (numéro de téléphone, adresse, courriel, etc.) ou des informatisons sensibles (mot de passe, numéro de carte bancaire, etc.) dans les annonces, les échanges avec les autres utilisateurs, ou la description de leurs services.

Les utilisateurs s'interdisent de publier des photos avec du contenu inapproprié (nudité, violence, etc.).

Skeelfully marketplace se réserve le droit de modifier ou supprimer tout contenu soumis à ce site.

Services proposés à la vente

Le vendeur accepte de veiller à ce que tout service qu'il a publié à la vente correspond à un élément réellement disponible, et qu'il est propriétaire ou a le droit de vendre. Le titre et la description de service doit correspondre à la fonction réelle du service et ne doit pas induire les acheteurs en erreur.

Le vendeur accepte de poster à vendre uniquement des services qui sont exempts de défaut ou d'un problème de fonctionnement.

Le prix des services fixé par le vendeur doit être entre 5€ et 50€.

Programme promotionnel

Le marketplace Skeelfully crée des programmes promotionnels pour augmenter les ventes. Le vendeur peut opter pour un programme promotionnel en cours. Si le vendeur opte pour ce programme, il permet à Skeelfully de baisser le prix de son service dans le cadre de ses diverses activités promotionnelles.

Conclure un achat / passer une commande

  1. Lorsque l'acheteur passe sa commande, il fait une offre irrévocable d'acheter le service

    L'acheteur est tenu par cette offre d'achat jusqu'à ce qu'a l'acceptation par le vendeur dans les délais prévue par le service suivant.

  2. Skeelfully avise par email le vendeur de la commande

    Le vendeur accepte la commande ou refuse la vente dans les 72 heures après avoir reçu le courriel de Skeelfully l'informant de la nouvelle commande.

    Le vendeur peut accepter cette offre d'achat par le biais de son compte sur le site. L'acceptation est ferme et irrévocable. Une fois que le vendeur a communiqué son acceptation, la vente est conclue et jugée parfaite.

    Si le vendeur ne répond pas dans un laps de temps de 72 heures, l'offre d'achat expire, et la vente n'est pas conclue. L'acheteur est ensuite remboursé.

    Si PayPal est utilisé pour payer, le montant est débité immédiatement. Si la commande est annulée, le compte PayPal sera crédité du montant facturé. Le montant crédité apparaîtra sur le compte PayPal dans les 48 heures.

Paiement avec PayPal

Pour effectuer un paiement via PayPal, l'acheteur doit avoir un compte PayPal. Il est alors soumis aux Conditions Générales d'Utilisation de PayPal.

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans le transfert de paiements électroniques entre un acheteur et un tiers. PayPal garantit la confidentialité des informations de compte bancaire de l'acheteur.

Lors du choix d'utiliser PayPal, l'acheteur est automatiquement redirigé vers son compte PayPal. Une fois la procédure de paiement est terminée, l'acheteur peut compléter sa commande sur Skeelfully marketplace.

Bon d'achat

L'acheteur peut payer tout ou partie de la commande au moyen d'un Bon d'Achat.

Les bons d'achats Truros sont utilisés exclusivement sur le site, pour tout service(s) sur le site.

Le bénéficiaire d'un bon d'achat recevra un code qui doit être entré lors de la commande si l'acheteur souhaite payer avec son bon d'achat.

Les bons sont valables 1 mois à compter de la date à laquelle le destinataire a reçu le bon. Un bon d'achat est utilisable sur une seule commande.

Si le montant total de la commande est inférieure à la valeur du bon d'achat, le solde sera perdu.

Si le montant total de la commande est supérieure à la valeur du bon d'achat, l'acheteur peut payer le solde avec un compte Paypal ou avec son compte de crédit Skeelfully.

Si la commande est annulée en raison de mauvaise qualité du service livré ou car le vendeur a refusé la commande, le destinataire du bon d'achat recevra de nouveau le montant de la commande à utiliser dans une autre commande.

Les bons d'achats ne peuvent être crédités sur un compte bancaire ou une carte de crédit.

Réception de le service

L'acheteur est invité à confirmer que le service a été bien livré et qu'il trouvait satisfaction, dans les 72 heures après que le service a été livré (y compris les week-ends et jours fériés). Si l'acheteur n'est pas satisfait, il est invité à informer le vendeur par le bouton «Je ne valide pas» et lui envoie un message pour demander des corrections ou des modifications.

Si l'acheteur n'utilise pas expressément un deux bouton "Valider" ou "Je ne valide pas", l'opération sera considérée comme finalisée 72 heures après le service a été livré, sur la base des dispositions prévues dans le présent service.

Page Profile

Une fois inscrit sur le site, le vendeur obtient une page de profil. Le nom d'utilisateur utilisé au moment de son inscription sera automatiquement utilisé pour l'URL de la page de profil.

Si l'utilisateur a saisit des informations sur la page “Mes informations personnelles”, ces informations apparaîtrons sur la page de profil. Ceci inclut l'introduction de l'utilisateur, la dernière date de connexion, type de vendeur (professionnel ou particulier), code postal, ville, pays. L'image personnelle et la description de l'utilisateur apparaîtrons également.

La page de profil comprent également des informations sur le service qu'il a vendu, les commentaires des autres utilisateurs, etc.

Garantie du contenu

Ce site est fourni «tel quel», sans aucune représentation ou garantie, explicite ou implicite. Skeelfully marketplace ne fait aucune représentation ou garantie par rapport à ce site web ou sur les informations et les documents fournis sur ce site.

Skeelfully marketplace ne garantit que:

  • La disponibilité en permanence de ce site
  • Les informations sur ce site sont complètes, véridiques, exactes ou non trompeuses.

Rien sur ce site ne constitue ou est destiné à constituer des conseils de toute nature. Si vous avez besoin de conseils nous vous invitons à consulter un professionnel approprié.

Limitations de responsabilité

Skeelfully marketplace ne serait retenu responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du Site.

Ces limitations de responsabilité sont applicables même si Skeelfully marketplace a été expressément informé de la perte potentielle.

Exceptions

Rien dans ce site ne peut exclure ou limiter toute garantie implicite par la loi.

Responsabilité raisonnable

En utilisant ce site, vous acceptez que les limitations de responsabilité énoncées dans le présent site sont raisonnables.

Si vous ne pensez pas qu'ils sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site.

Autres parties

Vous acceptez que, comme une entité de responsabilité limitée, le Marché Skeelfully a un intérêt dans la limitation de la responsabilité personnelle de ses officiers et salariés. Vous reconnaissez que vous n'apporterez pas de réclamation personnellement contre les officiers ou des salariés de Skeelfully en ce qui concerne aucune perte vous subissez en relation avec le site Web.

Sans préjudice du paragraphe précédent, vous reconnaissez que les limitations de garanties et la responsabilité exposée dans ce démenti(décharge) de site Web protégeront les officiers de Skeelfully, des salariés, des agents, des filiales, des successeurs, assignent et des sous-traitants aussi bien que le Marketplace Skeelfully.

Dispositions inapplicables

Si n'importe quelle disposition de ce décharge de site Web est, ou révèle être, inapplicable conformément à la loi applicable, qui n'affectera pas l'enforceability des autres dispositions de ce décharge de site Web.

Indemnité

Vous indemnisez par la présente le Marché Skeelfully et entreprenez de garder le Marché Skeelfully indemnisé contre n'importe quelles pertes, dégâts, des coûts, les engagements et des dépenses (incluant des dépenses sans restriction légales et n'importe quelles montants payées par le Marché Skeelfully à un tiers dans le règlement d'une réclamation ou d'un conflit sur le conseil des conseillers juridiques de Skeelfully) encourus ou subis par le Marché de Skeelfully surgissant de n'importe quelle infraction par vous de n'importe quelle disposition de ces conditions générales.

Frais, taxes et Remboursement

Remboursement

Si vous voulez signaler un problème sur toute transaction et demander un remboursement, utilisez le lien "Signaler un problème" sur la page de votre commande. L'équipe d'aide Skeelfully traitera votre demande et si le service est défectueux ou différent de sa description le montant de la commande est totalement ou partiellement remboursé.

L'acheteur doit demander un remboursement de tout achat avant la validation de la livraison faite par le vendeur.

Les raisons pour lesquelles un achat peut être remboursé

Les remboursements demandés sont approuvés par l'équipe Skeelfully. Notre objectif est de satisfaire les acheteurs et de fournir aux vendeurs une plate-forme fiable. Skeelfully se réserve le droit d'annuler une vente dans les cas suivants, mais sans s'y limiter:

  • L'acheteur annule la transaction avant que le vendeur ne l’accepte
  • Le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord pour annuler la transaction
  • Si l'acheteur fournit une raison valable pour demander un remboursement dans les délais autorisé par le paragraphe “Politique de retour”
  • Si l'acheteur fournit des éléments valides prouvant que la commande est frauduleuse.
  • Pour toute autre raison que Skeelfully juge appropriée.

Abus

Un acheteur demandant des remboursements en série ou répétées peut être bloqué et ne peut faire d'autres achats en utilisant les services Skeelfully.

Frais et Taxes

Vous acceptez de payer, le cas échéant, tous les frais encourus par l'utilisation de votre carte de crédit, carte de débit, ou tout autre mode de paiement utilisé dans le cadre d'un achat ou d'une autre transaction financière avec le Service aux prix en vigueur lorsque ces frais sont encourus.

Vous vous engagez à respecter toutes les lois locales concernant le commerce en ligne. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables payables à la suite de votre activité sur ce Site.

Tous les frais sont inclus de TVA le cas échéant. Dans certains cas, les frais ne seront pas soumis à la TVA mais vous pouvez être assujettis à des impôts indirects dans votre propre pays. Skeelfully marketplace recommande que vous déclarez ces votre activité aux autorités fiscales compétentes de votre pays. Un numéro de TVA intracommunautaire valide est nécessaire pour les vendeurs de l'Union Européenne. Les vendeurs de l'UE sont invités à notifier Skeelfully marketplace de tout changement de statut ou de numéro de TVA.

Vous êtes responsable du paiement de tous les autres frais et taxes associés à votre utilisation de Skeelfully marketplace (y compris l'impôt à la source, le cas échéant). Nous pouvons collecter des informations de localisation géographique pour déterminer votre position, qui peut être utilisé à des fins fiscales.

Payement du vendeur

Le vendeur permet à Skeelfully de recevoir, en son Compte, le prix de la transaction par tous moyen de paiement en place ou sera mis en place par Skeelfully dans une date ultérieure.

En contrepartie de l'utilisation du site, le vendeur permet à Skeelfully, de prendre une commission sur le prix total de la transaction sur la base de le service sur les commission.

La Commission n'est pas dû si la commande n'est pas finalisée et que l'acheteur est totalement remboursé. Si l'acheteur est partiellement du montant de la transaction, la commission est calculée en prorata du montant non remboursé.

Commission

Pour chaque vente Skeelfully facture le vendeur une commission de 20% du montant de la transaction avec un minimum de 1€ par transaction. Skeelfully facturera en sus de la TVA le cas échéant au moment où la commission est prise.

Versement des gains

Les vendeurs sont payés le 15 de chaque mois. Le montant du versement minimum est de 50€. Une fois que votre compte a atteint ce montant, nous allons transférer les gains via PayPal à la prochaine date de paiement. Dans certains cas, le paiement peut être effectué le prochain jour ouvrable si la date tombe un jour férié ou en week-end. Assurez vous que votre adresse e-mail PayPal est correcte sur votre compte utilisateur.

Violations de ces contions générales

Skeelfully marketplace peut prendre les mesures qu'il juge appropriées en cas de violation de ces conditions générales y compris la suspension de votre accès à Skeelfully, fermeture de votre compte, blocage de l'accès à Skeelfully depuis votre ordinateur ou intenter des actions en justice contre vous.

Révision

Le marketplace Skeelfully peut réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre l'utilisateur et le site.

Attribution

Le marketplace Skeelfully peut transférer, sous-traiter ou traiter autrement les droits de Skeelfully et-ou des obligations sous ces conditions générales sans vous notifier ou obtenir votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, vous sous-traiter ou traiter autrement vos droits et-ou obligations sous ces conditions générales.

Indépendance des clauses

Si une disposition de ces conditions générales est déterminée par une cour ou d'autre autorité compétente pour être illégale et-ou inapplicable, les autres dispositions continueront en vigueur.

Accord entier

Ces conditions générales, ensemble avec la politique de confidentialité, constituent l'accord entier entre vous et le marketplace Skeelfully par rapport à votre utilisation de ce site Web et remplacent tous les accords précédents en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web.

Contestation et litiges

Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Mention légale

Le site Skeelfully est la propriété de la société DREAMT UP SASU, société par action simplifiée unipersonnel au capital de 1000 euros

Inscription au RCS de Paris sous le n° 1950315

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1950315

Numéro TVA : a venir

Directeur de la publication : Ridha BEN SABER

Siège social : 2 Rue Paul Cézanne, 94400 Vitry Sur Seine, France

Vous pouvez joindre Skeelfully marketplace en utilisant l'email suivant: